CONDITIONS GENERALES DE VENTE EN LIGNE DU SITE WWW.VOISINEDELAVILLE.COM

En vigueur depuis leur mise en ligne le 14 Septembre 2018 à 11h00

Article 1. Objet des présentes conditions générales de vente

Les présentes ont pour objet de définir les conditions générales de vente en ligne des produits proposés par:

DPF (VOISINE DE LA VILLE):

Société immatriculée au registre du commerce et des sociétés de CHAMBERY sous le numéro 839311529 depuis le 2 /05/2018 .
Ayant pour activité la création et le commerce d’accessoires et de vêtements pour fillettes :
dont le siège social est situé  35 avenue de Marlioz, 73100 AIX LES BAINS- FRANCE
dont les coordonnées téléphoniques permettant d’entrer effectivement en contact avec elle sont: +33(0)9 83 61 00 84  (numéro non surtaxé, tarif selon l’opérateur du client)
dont l’adresse électronique est contact@voisinedelaville.com
dont le numéro SIRET est le 83931152900011
Ici désignée « VOISINE DE LA VILLE », sur son site de commerce électronique accessible à l’adresse Internet : www.voisinedelaville.com ci-après désigné « le site ».

Article 2. Application des présentes conditions générales

Les présentes conditions générales régissent l’ensemble des ventes réalisées en ligne à partir du site à l’exclusion des ventes réalisées en magasin.

Elles s’appliquent à l’exclusion de toutes autres conditions générales.

En passant commande sur le site, le client accepte, pleinement et sans réserve, les présentes conditions générales.

« VOISINE DE LA VILLE » est libre de modifier à tout moment les présentes conditions générales.

Il est toutefois précisé que les conditions applicables à la commande sont toujours celles en vigueur au moment de la commande.

Article 3. Durée de l’offre

VOISINE DE LA VILLE est libre de retirer ou de modifier à tout moment l’offre de produits proposée sur le site.

L’offre de produits présentée sur le site est valable tant qu’elle reste accessible en ligne du fait de VOISINE DE LA VILLE.

Elle ne vaut toutefois que dans la limite des stocks disponibles.

Article 4. Étendue géographique de l’offre

L’offre de vente de produits présentée sur le site est valable pour tous pays.

Article 5. Description des produits

Les produits proposés à la vente font l’objet sur le site d’une description textuelle de leurs caractéristiques principales. VOISINE DE LA VILLE apport le plus grand soin dans la présentation et la description de ses produits pour satisfaire au mieux l’information du client. Il est toutefois possible que des erreurs non substantielles puisse figurer sur le site, ce que le client reconnaît et accepte.

Les photographies utilisées à l’appui de la description ne peuvent assurer une similitude parfaite avec le produit offert.

VOISINE DE LA VILLE demeure à la disposition du client pour toute demande de précision ou information complémentaire :

-au numéro de téléphone suivant (numéro non surtaxé, tarif selon l’opérateur du client) :  +33(0)9 83 61 00 84 (du lundi au vendredi, sauf jours fériés, de 9h à 12h et de 14h à 17h)

-à l’adresse électronique suivante : contact @voisinedelaville.com,

Article 6. Prix

Les prix de vente applicables à la commande sont ceux indiqués sur le site au moment de la commande.

Les prix des produits proposés à la vente sur le site sont indiqués en euros, toutes taxes françaises applicables comprises, hors frais de livraison et autres services individualisés.

VOISINE DE LA VILLE est libre de modifier à tout moment les prix de vente figurant sur le site étant toutefois précisé que le prix applicable à la commande est toujours celui en vigueur au moment de la commande.

Les prix, éventuelles promotions ou réductions de prix proposés sur le site ne sont valables que pour les commandes effectuées à partir du site.

Le prix total de la commande dû par le client sera indiqué toutes taxes françaises et frais de livraison compris sur le récapitulatif de la commande prévue à l’article suivant au point 4.

En cas de livraison en dehors de la France métropolitaine, le récapitulatif de commande ne mentionnera toutefois pas les taxes, octroi de mer, droits de douane, ou autres, éventuellement applicables. Le cas échéant le client supportera sous sa seule responsabilité toutes les taxes, octroi de mer, droits de douane, ou autres, qui pourraient trouver à s’appliquer, auprès de toute administration, autorité ou organisme compétent. Le client fera également en ce cas son affaire de toute formalité ou déclaration éventuelle auprès de toute administration, autorité ou organisme compétent. VOISINE DE LA VILLE n’est en aucun cas tenue de vérifier et d’informer le client des taxes, octroi de mer, droits de douane, ou autres, formalités ou déclarations, en ce cas applicables.

Article 7. Commande

La commande des produits offerts à la vente sur le site s’effectue en ligne à partir du site selon le processus suivant :

  1. Choix par le client du ou des produits
  2. Identification ou création du compte client
  3. Choix du mode de livraison
  4. Visualisation du bon de commande et validation avant paiement
  5. Paiement en ligne
  6. Confirmation de la commande par VOISINE DE LA VILLE par affichage sur le site.

Chacun de ces paliers de commande se traduit par une page écran spécifique.

Le client ne peut accéder à l’un ou l’autre de ces paliers qu’après avoir validé le palier précédent.

Le client peut, jusqu’à la validation du mode de paiement, revenir aux paliers précédents notamment pour modification.

Une fois la commande passée, ce dernier recevra à meilleur délai un accusé de réception de sa commande à l’adresse électronique fournie par lui.

Pour la bonne fin de la commande, le client veillera à fournir une adresse électronique valide, non erronée et non saturée, qu’il consulte fréquemment. Lors de l’enregistrement des données personnelles, il devra s’assurer de l’exactitude et de l’exhaustivité des données qu’il fournit. En cas d’erreur dans le libellé des coordonnées du destinataire, VOISINE DE LA VILLE ne saurait être tenue responsable de l’impossibilité de livrer le produit.

Article 8. Constatation et conservation du contrat

Le contrat de vente relatif à la commande se matérialise par :

les conditions générales en ligne en vigueur au moment de la commande et l’accusé réception de commande adressé au client.

VOISINE DE LA VILLE conservera ces éléments, ainsi que la facture relative à la commande, sous forme numérique pendant la durée légale d’archivage en France applicable à la commande.

Article 9. Paiement

Le paiement du prix de la commande s’effectuera en euro à l’exclusion de toute autre devise, quels que soient la nationalité du client et le lieu à partir duquel la commande a été effectuée.

Le paiement de la totalité du prix de la commande s’effectuera au moment de la commande.

Il s’effectuera selon le mode de paiement proposée par VOISINE DE LA VILLE et choisi par le client au moment de la commande (CB, Paypal).

Le client reconnaît expressément que la communication de son numéro de carte bancaire à VOISINE DE LA VILLE vaut autorisation de débit de son compte à concurrence des produits commandés.

Les donnée enregistrées par VOISINE DE LA VILLE constituent la preuve de la commande et de l’ensemble des transactions passées. Les données enregistrées par Paypal constituent la preuve des transactions financières.

Le transfert de propriété ne se fera qu’à parfait et complet paiement du prix.

Article 10. Indisponibilité

En cas d’indisponibilité du produit commandé, le client en sera à meilleur délai informé par courrier électronique selon les coordonnées communiquées lors de la commande. Le client devra en ce cas indiquer son souhait parmi les solutions suivantes :

-choix d’un autre produit (la différence de prix en cas de choix d’un produit plus cher est à la charge du client ; en cas de choix d’un produit moins cher la différence sera remboursée selon les modalités ci-après)

-obtenir le remboursement du prix réglé par lui correspondant à l’article indisponible. Le remboursement interviendra dans les meilleurs délais et au plus tard dans les quatorze jours de la demande de remboursement. VOISINE DE LA VILLE procédera au remboursement en utilisant le même moyen de paiement que celui que le client aura utilisé pour la transaction initiale. En tout état de cause, ce remboursement n’occasionnera pas de frais pour le client.

Article 11. Livraison

Les produits commandés et réglés seront livrés au client à l’adresse de livraison par lui indiquée lors de la commande.

Les produits seront livrés dans les meilleurs délais selon le mode de livraison choisi lors de la commande et au plus tard dans le délai de quatorze jours à compter du paiement de la commande.

Il est précisé, concernant les commandes à destination de l’étranger ou des Départements ou Territoires français d’Outre Mer (DOM TOM), que la commande sera livrée au client, non dédouanée à l’importation, au lieu de livraison convenu, et que le client s’occupera à ses risques et frais, de l’accomplissement des éventuelles formalités douanières et du paiement des éventuelles taxes, octroi de mer, droits de douane, ou autres, qui pourraient trouver à s’appliquer, auprès de toute administration, autorité ou organisme compétent.

Il est également rappelé que le transfert des risques de perte ou d’endommagement au client se fait à la réception par le client de la commande.

Article 12. Droit de rétractation

Le client a le droit, conformément à la loi (articles L. 221-18 et suivants du Code de la consommation), de se rétracter du présent contrat sans donner de motif dans un délai de quatorze jours, sauf pour les produits personnalisés.

Le délai de rétractation expire quatorze jours après le lendemain du jour de la réception du produit par le client. Si ce délai expire un samedi, un dimanche ou un jour férié ou chômé, il est prorogé jusqu’au premier jour ouvrable suivant.

Pour exercer le droit de rétractation, le client doit notifier à la société VOISINE DE LA VILLE à l’adresse électronique contact@voisinedelaville.com, sa décision de rétractation du présent contrat. La démarche à suivre lui sera alors communiquée.

Pour que le délai de rétractation soit respecté, il suffit que le client transmette sa communication relative à l’exercice du droit de rétractation avant l’expiration du délai de rétractation. Le client devra retourner par ses propres moyens et à ses frais le ou les produits concernés par la rétractation dans leur état d’origine et en parfait état de revente soit, dans son emballage d’origine, dans son état d’origine, neuf, non porté et non lavé. Le retour devra s’effectuer au plus tard dans les quatorze jours de la date à laquelle il aura notifié sa décision de rétractation.

En cas de rétractation de la part du client du présent contrat, VOISINE DE LA VILLE remboursera tous les paiements reçus du client (prix de vente du ou des produits concernés par le droit de rétractation et frais de livraison, lesquels étant limités à ceux correspondant au mode de livraison standard proposé par le professionnel, à l’exclusion en conséquence des frais supplémentaires si le consommateur a expressément choisi un mode de livraison plus coûteux), sans retard excessif et, en tout état de cause, au plus tard quatorze jours à compter du jour où VOISINE DE LA VILLE est informée de la décision de rétractation du présent contrat. VOISINE DE LA VILLE peut cependant différer le remboursement jusqu’à récupération des produits. VOISINE DE LA VILLE procédera au remboursement en utilisant le même moyen de paiement que celui que le client aura utilisé pour la transaction initiale. En tout état de cause, ce remboursement n’occasionnera pas de frais pour le client si le produit livré est différent du produit commandé ou s’il est endommagé. Cependant, VOISINE DE LA VILLE ne pourra procéder au remboursement des produits concernés si le client n’a pas respecté les précédentes conditions, notamment de retour et d’échange.

Les articles soldés ne sont ni repris ni échangés. Aucun remboursement ne sera appliqué.

Article 13. Garanties

Les produits proposés sur le site sont conformes à la législation française en vigueur et aux normes applicables en France.

Les produits proposés sur le site bénéficient de l’ensemble des garanties légales françaises.

Conformément aux dispositions des garanties légales de conformité (articles L.217-4 et suivants du Code de la consommation) et des vices cachés (articles 1641 et suivants du Code civil) le client sera remboursé ou un échange aura lieu en cas de produits apparemment défectueux ou ne correspondant pas à la commande.

Le cas échéant, le client en fera la demande à l’adresse électronique contact@voisinedelaville.com. Les produits devront en ce cas être retournés dans leur état d’origine. Les frais de retour seront remboursés sur présentation des justificatifs.

Article 14. Responsabilités

VOISINE DE LA VILLE ne saurait être responsable de l’inexécution ou de la mauvaise exécution du contrat imputable soit au client, soit au fait imprévisible et insurmontable d’un tiers au contrat, soit à un cas de force majeure, soit encore à la réquisition de l’autorité judiciaire ou administrative.

VOISINE DE LA VILLE ne saurait de quelque manière et sur quelque fondement que ce soit voir sa responsabilité engagée au cas où le produit ne serait pas conforme à une législation étrangère.

Le client souhaitant importer, exporter ou utiliser en dehors du territoire français l’un des produits proposés sur le site, devra au préalable s’assurer sous sa seule responsabilité que le produit est conforme à la législation pouvant en ce cas trouver à s’appliquer.

Article 15. Données personnelles

En application de la loi n°2004-801 du 6 août 2004 relative à la protection des données à caractère personnel et modifiant la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, l’utilisateur est informé que les données à caractère personnel le concernant communiquées par lui lors de la création de son compte client et/ou d’une commande sont enregistrées dans le fichier clients de VOISINE DE LA VILLE. Ces données font l’objet d’un traitement automatisé destiné à la gestion de son compte client, de sa commande et à l’envoi d’informations liées, ainsi qu’au respect des dispositions légales ou réglementaires relatives notamment à l’archivage du contrat, à l’exercice du droit de rétractation ou des garanties légales. Les données à caractère personnel collectées lors de la création du compte client et/ou de la commande pourront également être utilisées par VOISINE DE LA VILLE, par ses services internes, par l’ensemble de ses salariés habilités, à des fins de traitement et de suivi des commandes, d’information des promotions, opérations spéciales et évènements à venir sur le Site par le biais de newsletters, de sondages, d’enquêtes de satisfaction, d’études marketing dans le but d’offrir des offres adaptées, et d’offres et de prospections commerciales. Le client pourra toutefois s’y opposer au moment de la création de son compte client en cochant la case vide lui offrant cette possibilité ou ultérieurement en écrivant à l’adresse électronique : contact@voisinedelaville.com.

Le client pourra également se désabonner des newsletters de VOISINE DE LA VILLE, en cliquant sur le lien de désabonnement présent dans le bas de chaque email envoyé. Le client pourra également contacter VOISINE DE LA VILLE par email à contact@voisinedelaville.com pour demander de retirer son adresse de la liste d’envoi.

Les données à caractère personnel objets du présent article ne pourront être utilisées que dans le cadre strict de l’autorisation donnée par la personne concernée.

VOISINE DE LA VILLE n’est toutefois pas responsable des traitements effectués par les prestataires prenant en charge de manière sécurisée le paiement des réservations ou par ses partenaires, destinataires des données collectées.

Le client est également informé que le défaut de saisie par lui des données à caractère personnel obligatoires sollicitées lors du processus de commande en empêche la bonne fin. Les données à caractères obligatoires sont celles dont le champ de saisie est signalé par un astérisque.

Le client est aussi informé qu’il dispose d’un droit d’accès et de rectification pour les données à caractère personnel le concernant qu’il pourra exercer en écrivant à l’adresse électronique : contact@voisinedelaville.com

Article 16. Propriété intellectuelle

L’ensemble des éléments du site VOISINE DE LA VILLE, dont la dénomination, les logos et les modèles VOISINE DE LA VILLE, sont protégés en France et à l’étranger par des droits de propriété intellectuelle. Aucune extraction, reproduction ou diffusion au public de ces éléments ne peut en conséquence se faire sans l’autorisation expresse et préalable de VOISINE DE LA VILLE, sous peine de poursuites judiciaires. Le client déclare en être parfaitement conscient et l’accepter sans réserve.

Article 17. Service clientèle

Pour toute information le service Clientèle de VOISINE DE LA VILLE est accessible :

au numéro de téléphone suivant (numéro non surtaxé, tarif selon l’opérateur du client): +33(0)9 83 61 00 84  (du lundi au vendredi, sauf jours fériés, de 9h à 12h et de 14h à 17h)

à l’adresse électronique: contact@voisinedelaville.com

Article 18. Langue du contrat

La langue du présent contrat est la langue française. En cas de traduction en langue(s) étrangère(s), seule la version française fait cependant foi.

Article 19. Loi applicable

Le présent contrat est soumis à la loi française, quelle que soit la nationalité du client ou le lieu de passation ou livraison de la commande.

Article 20. Litiges

En cas de litige, seules les juridictions françaises seront compétentes, quels que soient la nationalité du client ou le lieu de passation ou livraison de la commande.

Il est rappelé, conformément à la loi, que le client a toutefois la possibilité de recourir – après tentative de règlement amiable demeurée infructueuse effectuée par écrite auprès du service clientèle à l’adresse VOISINE DE LA VILLE 35 avenue de Marlioz, 73100 AIX LES BAINS – FRANCE – à une procédure de médiation conventionnelle ou à tout autre mode alternatif de règlement des différends.

Voisine de la Ville

Inscrivez-vous & recevez en avant-première les nouveautés,
offres & bonnes nouvelles de Voisine de la ville !

Holler Box